Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions générales d'Utilisation déterminent les conditions d'accès au site internet du Gîte de Frouges par les utilisateurs et sont proposés par l'éditeur du site : Isabelle Gatille. L'éditeur a le droit de modifier les conditions générales d'Utilisation à tout moment en les mettant à jour et en publiant une nouvelle version sur le site.

Il est fortement recommandé à l'Utilisateur de lire avec précaution les conditions générales d'utilisation, à les imprimer et/ou aller conserver de manière durable.
L'utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance des CGU et les accepte sans condition.
L'acceptation est en nécessaire à l'application de celle-ci aux parties.

Le site internet est en libre-service est mis à la disposition des utilitaires gratuitement. De manière générale, toute action sur le site, tel que l'achat d'un produit ou service, la création d'un compte client ou la navigation, nécessite le consentement par l'utilisateur des présentes CGU. Ce consentement pourra s'obtenir par le biais d'une case à cocher "je déclare avoir pris connaissance et j'accepte l'intégralité des conditions générales du site ". L'acceptation par couchage de case à la même force probante que la signature manuscrite de l'utilisateur.

Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de la capacité juridique en tant que majeur protégé, l'utilisateur doit spécifier qu'il a obtenu une autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Ce site internet est conforme au règlement applicable en matière de droit d'auteur, deux noms de domaine, de droit de propriété intellectuelle et des données personnelles. À cet effet, la politique de confidentialité est à retrouver sur le site internet du Gîte de Frouges.

Les conditions générales d'utilisation du site internet sont entrés en vigueur au 01/02/2025 ils seront seuls en vigueur au jour de l'acceptation de l'utilisateur.

Le présent site internet a été créé par Isabelle Gatille, Route de Frouges, 71520 Dompierre-les-Ormes, d'un capital de (préciser) €, enregistrer au RCS de (préciser). Le numéro de téléphone est le suivant : (à préciser). L'adresse électronique est la suivante : gitedefrouges@gmail.com.
Ledit site internet se nomme Gîte de Frouges et a le lien URL gite-de-frouges.fr.

La personne en charge de la direction du site internet est Isabelle Gatille.
Les informations relatives aux données personnelles sont intégrées au sein de la politique de confidentialité.

Les CGU, lorsqu'elles sont acceptées par l'utilisateur constitue un contrat entre ce dernier et le site internet du Gîte de Frouges.
Les présente CGU sont en vigueur dès l'acceptation par l'utilisateur et reste applicable jusqu'à ce que l'utilisateur décide de ne plus utiliser le site.

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétées de la manière suivante :

Le site internet permet aux différents utilisateurs d'accéder aux service suivant :

L'accès au site internet prévu au présent peut être fait par toute utilisateur majeur, de manière gratuite et illimitée sur l'ensemble des supports permettant son accès. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l'âge de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le site internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s'engage à utiliser le site à usage strictement privé.
L'utilisateur s'engage à avoir connaissance et accepter les présentes conditions générales d'utilisation du site.

Les données personnelles des utilisateurs pourront être collectés et traités par le site internet dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et au regard de leur vie privée. Ces données sont collectées via le site internet, et le sont pour suivre les statistiques de visite, ainsi que récoltées via l'outil de réservation en ligne.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ces données personnelles. Ce droit pourra s'exercer par mail au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : gitedefrouges@gmail.com mais aussi par voie postale à l'adresse suivante : Gîte de Frouges, Route de Frouges, 71520 Dompierre-les-Ormes. Pour plus de précisions, veuillez consulter la politique de confidentialité présence sur ledit site.

L'utilisateur a le droit de refuser que ces données personnelles soient collectées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale via le bandeau de gestion des cookies.

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du site Internet font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des contenus et du design du site internet ne pourraient être reproduits, publiés ou copiés sans l'accord express et préalable dudit site.

L'utilisateur qui serait coupable de contrefaçon se verra sanctionner par une interdiction d'accès au site internet, et ce, immédiatement.
Il ne pourra se prévaloir d'une demande de dommages-intérêts. L'utilisateur pourra se voir sanctionner par d'autres mesures lors d'éventuels poursuites judiciaire menées par l'éditeur dudit site ou par son mandataire.

L'éditeur s'engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires de manière à assurer la sécurité, la confidentialité des informations collectées sur les utilisateurs et notamment l'accessibilité permanente du site, sauf en cas d'opérations techniques, de maintenance et de mise à jour. L'indisponibilité du site ne peut être imputé à l'éditeur, de même pour l'inaccessibilité due à un matériel non adapté, une mauvaise configuration, un dysfonctionnement du fournisseur d'accès ou du réseau Internet de l'utilisateur.

Les sources des informations du site sont réputées fiables, l'éditeur ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission des concernant. Il ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du site par l'utilisateur et notamment des dommages qui pourraient intervenir sur le système informatique de celui-ci ou d'une éventuelle perte de données dû à une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, intérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.

Le site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le contenu du site internet. Ceux-ci permettant à l'utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du site du Gîte de Frouges.

Le site internet n'est, en aucun cas, tenu responsable des contenus de ces sites externes auxquels les liens hypertexte font référence.

L'utilisateur ne pourra mettre en place des liens hypertextes renvoyant vers une partie où la totalité du site, sauf autorisation express de l'éditeur par écrit. Un courrier devra lui être adressé à cet effet : Gîte de Frouges, Route de Frouges, 71520 Dompierre-les-Ormes.
L'éditeur se réserve le droit de refuser toute demande de lien hypertexte sans une quelconque justification. En cas d'autorisation, celle-ci ne sera que pour une durée déterminée pourra être tiré à tout moment.
Tout hypertexte non autorisé par l'éditeur devra être retiré immédiatement à la demande de celui-ci.

L'utilisateur est un formé accepte les conditions d'utilisation du site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation Internet dit de cookies. Les cookies permettent de recueillir automatiquement les informations de l'utilisateur, mais également sur la navigation ou encore permettre d'améliorer l'expérience utilisateur grâce au flux de données collectées.

Les cookies sont des suites d'information classifiées, récupérer par le site internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. C'est donner seront gardées pendant une certaine durée.
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Il sera possible pour l'utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l'utilisation des cookies. L'utilisateur est libre de revenir sur sa décision, et ce, à tout moment. L'agencement du terme " je refuse" ou "refuse" et identique à celui de l'acception et est placé au même niveau que celui-ci.

L'éditeur ne pourra transmettre le contenu des cookies, qui ont un caractère confidentiel, à des tiers, sauf dispositions légales ou judiciaires.

La loi applicable aux présentes CGU et le droit français.

Tous les tiges, controverse ou différend découlant du présent contrat, de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, sera soumis à une tentative de résolution à l'amiable par les deux parties.

En cas d'impossibilité de parvenir à un accord à l’amiable, les parties soumettront le litige exclusivement au tribunal judiciaire de (ville) qui sera compétent pour en connaître.

Pour toute question ou demande relative au présent CGU, à l'exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu'utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :

Par voie postale à l'adresse suivante : Gîte de Frouges, Route de Frouges, 71520 Dompierre-les-Ormes ;

Par voie électronique à l'adresse suivante : gitedefrouges@gmail.com.